Foire Aux Questions

La démarche de consultation publique engagée en avril 2014 a permis de relayer des demandes de précision sur le projet. Afin de communiquer auprès des participants et plus largement auprès du grand public sur l’usage qui a été fait de leurs contributions, nous apportons ici des éclaircissements aux interrogations formulées par les personnes qui ont participé à la démarche de consultation publique.

• Qu’est ce que la méthanisation ?

  La méthanisation est un processus naturel de dégradation de la matière organique, dans un milieu sans oxygène, due à l’action de nombreux micro-organismes. Elle a lieu naturellement dans certains milieux, tels que les marais, mais peut être mise en œuvre volontairement par l’homme dans des unités dédiées appelées « digesteurs » et dans des conditions très contrôlées (température, étanchéité, absence d’oxygène, faible pression…). Cette dégradation conduit à la production d’un gaz, appelé biogaz, qui peut être transformé en électricité, en chaleur, en biocarburant ou alors être injecté dans le réseau de gaz naturel ; et d’un résidu, appelé digestat, qu’il est ensuite possible de valoriser comme fertilisant naturel et organique pour l’agriculture.

• Le biogaz est-il comparable au gaz naturel ?

  Le biogaz, comme le gaz naturel, est composé principalement de méthane. Cependant, la composition du biogaz étant différente de celle du gaz naturel (environ 60% de méthane – CH₄, environ 40% de dioxyde de carbone -CO₂, eau –H₂O et des traces impuretés dont le sulfure d’hydrogène -H₂S), il sera épuré, pour lui donner les mêmes propriétés que le gaz naturel, avant d’être injecté dans le réseau de GRTgaz. Il respectera alors les caractéristiques requises au gaz naturel (qualité, composition et pouvoir calorifique). Le biogaz pourra remplacer (à notre échelle, bien sûr) du gaz importé par la France de Russie, du Moyen-Orient ou d’Algérie, contribuant ainsi à l’indépendance énergétique de la France et à la baisse des coûts de l’énergie pour les consommateurs à long terme.

  La quantité de gaz mis sur le réseau par Biogaz d’Arcis sera équivalente à la consommation annuelle de 12 000 habitants (habitations chauffées au gaz), ce qui représente la population de la communauté de communes Arcis-Mailly-Ramerupt.

• La méthanisation : quelles procédures et réglementations ?

  La construction et l’exploitation d’une unité de méthanisation sont soumises à l’obtention du permis de construire ; à la législation sur les installations classées (ICPE) ; aux réglementations sur les déchets, l’énergie, la sécurité et le transport du gaz ; et aux réglementations concernant la valorisation du digestat et de l’épandage.

  Pour l’ensemble des réglementations, les dossiers sont déposés à l’autorité compétente avec les résultats des études réalisées par des bureaux d’études indépendants. La décision du Préfet de Département d’autoriser l’installation est soumise à l’instruction des demandes et à une enquête publique officielle d’au moins un mois dans les communes concernées.

  La société Biogaz d’Arcis respectera l’ensemble des exigences réglementaires et mettra en place également de nombreuses mesures et moyens de prévention et de protection : des capteurs de méthane, d’hydrogène sulfuré et de fumée contre l’incendie ; installation en extérieur et enfouissement des canalisations de transferts de biogaz ; installation de soupapes pour les digesteurs et les cuves de maturation, etc.

  Enfin, l’imperméabilisation des zones de dépotage et l’étanchéité des bassins de stockage et du digesteur garantiront une protection optimale des sols.

• La méthanisation et les nuisances olfactives : qu’en est-il vraiment ?

  Le processus de méthanisation n’émet pas d’odeur car il se produit dans une enceinte étanche et contrôlée. Le transport des matières organiques se fait dans des camions fermés sans contact avec l’air de même que les chargements et déchargements sur site ont lieu dans un hangar hermétique dont l’air est filtré. Le digestat (résidu de la méthanisation) est moins odorant, lors du stockage et de l’épandage, que les fumiers et lisiers bruts par exemple.

• La méthanisation génère-t-elle un risque élevé d’explosion ?

  Les risques d’explosion sont limités du fait de l’absence de pression dans les digesteurs. De plus ils sont encadrés par la réglementation ICPE (Installation Classées pour la Protection de l’Environnement) qui vise, entre autre, à prévenir ce type de risques par des mesures techniques et organisationnelles. Biogaz d’Arcis doit donc s’attacher à démontrer que les mesures sont prises et respectées pour maîtriser ces risques au sein de son site. Dans tous les cas, le site d’implantation choisi sera sécurisé de manière à n’engendrer aucun risque pour la population environnante (distance aux habitations).

• Comment la circulation routière va-t-elle être impactée par le projet ?

  Le projet Biogaz d’Arcis sera à l’origine d’un trafic maximal sur la D10 de 17 camions par jour. Pendant, les périodes d’épandage (définies, en fonction du type de sol, dans le Plan d’Epandage), le chargement des digestats représentera un trafic supplémentaire qui évitera toutefois Arcis. Toutes les matières transportées le seront dans le respect des règles de sécurité en vigueur sur les voies publiques. Les opérations de transport seront réalisées pendant les horaires d’ouverture habituels.

  De manière générale, le projet Biogaz d’Arcis réduira les distances actuellement parcourues par les matières et le flux routier sera très bas le weekend (au maximum 2 véhicules par demi-journée d’ouverture).

  Le trafic routier est lié :

  – aux salariés et aux sous-traitants, 5 petits véhicules par jour.

  – à l’approvisionnement en déchets intrants, 17 camions (ou tracteurs) par jour.

  – à l’évacuation des digestats solides, 48 camions (ou tracteurs) par jour pendant 60 jours (période d’épandage).

  – à l’évacuation des digestats liquides, 10 camions à lisier par jour pendant 60 jours (période d’épandage).

  Soit, du lundi au vendredi de 8h à 16h et le samedi de 9h à 11h:

  • 22 véhicules par jour en période normale, soit moins de 3 camions par heure
  • 80 véhicules par jour en période d’épandage (60 jours), soit 10 camions par heure

  Pour information, au niveau de l’ancienne coopérative de déshydratation, le trafic était de 100 camions/jour pour la luzerne et 70 camions/jour pour la pulpe de betteraves, soit 170 camions par jour. Certains déchets transiteront par la commune d’Arcis, mais le trafic lié au projet reste négligeable comparé à l’existant. Par ailleurs, les transports de digestats ne passeront pas par la commune d’Arcis, les parcelles étant situées à proximité du site.

• Et les risques sanitaires ?

  Les micro-organismes impliqués dans la digestion anaérobie sont naturellement présents dans la nature. Par ailleurs, les matières présentant un éventuel risque sanitaire (déchets d’abattoir par exemple) sont hygiénisées, c’est à dire portées à 70°C pendant au moins une heure (ces conditions sont pasteurisantes, ce qui signifie qu’elles réduisent significativement la quantité de germes pathogènes). Globalement, la méthanisation par digestion mésophile (autour de 37°C, comme c’est le cas pour le projet Biogaz d’Arcis) permet d’éliminer 99 % des germes pathogènes présents dans les matières par rapport aux matières brutes sans méthanisation.

  Les possibilités de contamination par ingestion de légumes contaminés sont très faibles. En effet, les transferts des éléments traces-métalliques (ETM) vers la plante sont limités par :

  – L’épandage réalisé uniquement sur des parcelles dont le pH du sol est supérieur à 6,0. Ceci permet une précipitation des métaux dans le sol et évite ainsi tout risque de transfert,

  – Les faibles concentrations en éléments-traces dans les matières fertilisantes,

  – Des épandages interdits sur des cultures maraîchères et fruitières en contact avec le sol 18 mois avant la récolte pour les cultures susceptibles d’être consommées à l’état cru afin d’éviter toute contamination directe,

  – Les végétaux limitent le transfert des métaux lourds dans les parties consommées.

  Enfin, la combustion du biogaz (chaudière ou torchère) ne présente pas d’avantage de nuisances que la combustion du gaz naturel.

• Quelle est la composition des digestats liquides ?

  Le digestat est la matière organique stabilisée issue des digesteurs. En d’autres termes, il est ce qui reste de la dégradation anaérobie des substrats entrants (matière organiques). Le digestat contient la fraction stable de la matière organique (à l’origine d’humus), contenue dans les substrats entrants, mais également l’ensemble des éléments fertilisants intégrés.

  L’azote a été en grande partie minéralisé au cours du processus.

  Deux types de digestats sont produits par le projet Biogaz d’Arcis :

  – du digestat liquide à environ 9% de matière sèche

  – du digestat solide à environ 27% de matière sèche.

  Eléments fertilisants	N	P2O5	K2O
  Composition	5.3	1.3	6.7

• Quelle sera la période d’épandage du digestat ?

  Calendrier prévisionnel d’épandage du digestat liquide et solide (en tonnes) :

  

   

  SPE : Surface potentielle d’épandage.

• Comment sera stocké le digestat issu du processus de méthanisation ?

  Le digestat liquide sera stocké dans trois lagunes. Deux d’entre elles existent déjà sur le site et présentent une capacité respective de 5 000 et 3 000 m³. La troisième lagune sera créée et disposera d’un volume utile de 20 000 m³.

  Le stockage total est donc de 28 000 m³. En sortie du séparateur de phase, le digestat solide tombe grâce à la gravité dans la zone de stockage tampon située sous la presse à vis, puis est repris au chargeur pour être stocké dans l’espace de stockage des digestats solides.

  Les digestats solides seront stockés sur dalle dédiée d’une capacité de 14 400 m³ (3 600 m² x 4 m) permettant le stockage de digestats épaissis sur une durée de 13 mois entre les périodes d’épandage. Biogaz d’Arcis sollicitera une dérogation pour le stockage des digestats solides à la parcelle, ce qui apportera une marge de sécurité supplémentaire sur les capacités de stockage.

  L’Arrêté du 2 février 1998 autorise le stockage à la parcelle si les 5 critères suivants sont respectés :

  ˗ les déchets sont solides et peu fermentescibles
  Le digestat solide respecte ce critère. Le processus de méthanisation a stabilisé le produit.

  ˗ toutes les précautions ont été prises pour éviter le ruissellement sur ou en dehors des parcelles d’épandage ou une percolation rapide vers les nappes superficielles ou souterraines.
  Les stockages seront réalisés en bout de champs, sur des parcelles qui ne présentent pas de pente importante et dont les sols ne sont pas hydromorphes.

  ˗ le dépôt respecte les distances minimales d’isolement vis-à-vis des habitations ou locaux habités par des tiers qui est toujours égale à 100 mètres. En outre, une distance d’au moins 3 mètres vis-à-vis des routes et fossés doit être respectée.
  Les stockages seront éloignés des tiers et des fossés. Le digestat n’est pas odorant, il ne constitue donc pas une nuisance pour les habitations des environs.

  ˗ le volume du dépôt doit être adapté à la fertilisation raisonnée des parcelles réceptrices pour la période d’épandage considérée
  Le digestat sera stocké sur les parcelles sur lesquelles il est prévu de l’épandre, après avoir calculé la dose à épandre dans le prévisionnel d’épandage de l’année.

  ˗ la durée maximale ne doit pas dépasser un an et le retour sur un même emplacement ne peut intervenir avant un délai de trois ans.
  Le nouveau programme d’action national réduit la durée du stockage à 10 mois. Le stockage en bout de champs ne sera donc utilisé que pour des périodes de quelques mois précédant l’épandage. La périodicité prévue des épandages sur une même parcelle est de 2 à 3 ans, en suivant les rotations culturales locales. Le stockage à la parcelle ne sera donc réalisé qu’à cette même fréquence.

• Quelle est la consommation d’eau du projet ?

  Les besoins en eau pour l’exploitation du site représenteront un volume de 3 834 m³ par an.

  La collecte des eaux pluviales propres sur le site permettra de récupérer 6 000 m³ pour les besoins généraux du site de méthanisation et ainsi subvenir à l’intégralité des besoins du site.

• Comment l’approvisionnement du gisement est-il garanti sur long terme?

  Le gisement du projet Biogaz d’Arcis est à dominante agricole et locale. En effet, plus de 90% du gisement provient de l’agriculture et donc n’est pas dépendant des fluctuations du prix des déchets. Au niveau des industries agro-alimentaires du secteur, Biogaz d’Arcis a déjà identifié un gisement local. Pour information, l’équilibre financier du projet ne repose pas sur les redevances perçues pour le traitement des matières organiques appliquées au projet. La majorité du chiffre d’affaires calculé pour le plan d’affaires est issue de la vente de biométhane qui sera injecté sur le réseau de gaz.